Nextale Field Recording Terms And Conditions

Welcome to Nextale Field Recording

Dernière mise à jour : 10 août 2020
Veuillez lire attentivement ces conditions avant d'utiliser notre service.

Entre la Société NEXTALE Field Recording,
8 lieu dit "Les Tilles", 71120, OZOLLES - , France

Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS,
Sous le numéro SIRET 83941943900022 représentée par Samuel Monceau en qualité de gérant, dûment habilité aux fins des présentes.

La société peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du site. Ou directement en utilisant l’adresse.

contact@nextalefieldrecording.com

Ci-après le « Vendeur » ou la « Société ». D’une part, Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société, Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client » D’autre part, Il a été exposé et convenu ce qui suit :

Préambule

Le Vendeur est réalisateur, éditeur et producteur d'enregistrements sonore de type bruitage et ambiances à destination de consommateurs et professionnels, commercialisés par l’intermédiaire de son site Internet https://nextalefieldrecording.com. La liste et le descriptif des biens et services proposés par la Société peuvent être consultés sur le site susmentionné.

Interprétation et définitions

Interprétation

Les mots dont la lettre initiale est en majuscule ont une signification définie dans les conditions suivantes.

Les définitions suivantes ont la même signification que ils apparaissent au singulier ou au pluriel.

Définitions

Aux fins des présentes conditions générales :

A Savoir

Il s'agit des conditions générales régissant l'utilisation de ce service, des conditions de ventes et de l'accord qui fonctionne entre vous et la société. Ces conditions définissent les droits et les obligations de tous les utilisateurs concernant l'utilisation du Service.

Votre accès et votre utilisation du service sont conditionnés par votre acceptation et le respect des présentes Conditions générales. Les présentes Conditions générales s'appliquent à tous les visiteurs, utilisateurs et autres personnes qui accèdent ou utilisent le Service.

En accédant ou en utilisant le Service, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions. Si vous n'êtes pas d'accord avec une partie quelconque de ces conditions générales, alors Vous ne pouvez pas accéder au Service.

Vous déclarez être âgé de plus de 18 ans. La Société n'autorise pas les moins de 18 ans à utiliser le Service.

Votre accès et votre utilisation du Service sont également conditionnés à votre acceptation et le respect de la politique de confidentialité de la société. Notre politique en matière de respect de la vie privée décrit nos politiques et procédures en matière de collecte, d'utilisation et de divulgation de Vos informations personnelles lorsque vous utilisez l'application ou le site web et vous informe sur vos droits en matière de protection de la vie privée et sur la manière dont la loi vous protège. Veuillez lire Notre politique de confidentialité avec soin avant d'utiliser notre Service.

Produits et services

Les caractéristiques essentielles des Abonnements et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur les sites Internet de la Société, de même, le cas échéant, que le mode d’utilisation des Abonnements. Conformément à l’article L112-1 du Code la consommation, le consommateur est informé, par voie d’affichage ou par tout autre procédé approprié, des prix et des conditions particulières de la vente et de l’exécution des Abonnements avant toute conclusion du contrat de vente. Dans tous les cas, le montant total dû par l’Acheteur est indiqué sur la page de confirmation de la commande. Le client atteste avoir reçu un détail les modalités de paiement et d’exécution du contrat, ainsi qu’une information détaillée relative à l’identité du vendeur, ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités dans le contexte de la présente vente. Les informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française et anglaise. La durée de validité de l’offre des Abonnements ainsi que leurs prix est précisée sur les sites Internet de la Société, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de produits ou services. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiqué).

Abonnements

Période d'abonnement

Le service ou certaines parties du service ne sont disponibles qu'avec un Abonnement. Vous serez facturé à l'avance sur une base récurrente et périodique (mensuel ou annuel), selon le type de Plan d'Abonnement que vous choisissez lors de l'achat de l'abonnement.

A la fin de chaque période, votre Abonnement sera automatiquement renouvelé sous les mêmes conditions, sauf si vous l'annulez ou si la société l'annule. L'exception sera pour le plan a l'Année, qu'il Vous faudra renouveler a sa fin.

Les prix des produits vendus au travers du site Internet sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes éventuelles) sur la page de commande des produits.

Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement ou via Paypal, puis par prelevement automatique (excepté pour le plan Annuel). Les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales (Mastercard ou Visa).Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix indiqué. Le Client confirme qu’il est bien le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande annulée.

Annulation de l'abonnement

Vous pouvez annuler le renouvellement de votre abonnement soit via les paramètres de votre compte ou en contactant la société.

Vous ne serez pas remboursé des frais que vous avez déjà payés pour votre Période d'abonnement et vous pourrez accéder au service jusqu'à la fin de votre période d'abonnement actuelle.

Facturation

Vous devez fournir à la société des informations de facturation précises et complètes y compris le nom complet, l'adresse, l'état, le code postal, le numéro de téléphone et un des informations sur les modes de paiement.

Si la facturation automatique n'a pas lieu pour une raison quelconque, la société émettra une facture électronique indiquant que vous devez procéder manuellement, avant une certaine date limite, avec le paiement intégral correspondant à la facturation comme indiqué sur la facture.

Modifications des frais

La société peut, à sa seule discrétion et à tout moment, modifier les Frais d'Abonnement. Toute modification des frais d'Abonnement entrera en vigueur à la fin de la période d'abonnement en cours.

La société vous donnera un préavis raisonnable de tout changement dans Frais d'abonnement pour vous donner la possibilité de résilier votre abonnement avant qu'un tel changement ne devienne effectif.

Votre utilisation continue du service après la modification des frais d'Abonnement constitue Votre accord pour payer le montant modifié des frais d'Abonnement.

Remboursements

Sauf lorsque la loi l'exige, les frais d'abonnement payés ne sont pas remboursables.

Certaines demandes de remboursement des Abonnements peuvent être prises en compte par la Société au cas par cas et accordée à la seule discrétion de la société.

Conclusion du contrat en ligne

Conformément aux dispositions de l’article 1127-1 du Code civil, le Client doit suivre une série d’étapes pour conclure le contrat par voie électronique pour pouvoir réaliser sa commande :; Information sur les caractéristiques essentielles de l'Abonnement ; – Choix de l'Abonnement, le cas échéant, de ses options – Indication des coordonnées essentielles du Client (identification, email, adresse…) ; – Acceptation des présentes Conditions Générales (d'Utilisation et de Vente) – Vérification des éléments de la commande (formalité du double clic) et, le cas échéant, correction des erreurs. Avant de procéder à sa confirmation, l’Acheteur a la possibilité de vérifier le détail de sa commande, son prix, et de corriger ses éventuelles erreur, ou annuler sa commande. La confirmation de la commande emportera formation du présent contrat. – Ensuite, suivi des instructions pour le paiement des produit. Le Client recevra confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Il recevra un exemplaire .pdf des présentes Conditions Générales d'Utilisation et de Vente. Le client disposera pendant son processus de commande de la possibilité d’identifier d’éventuelles erreurs commises dans la saisie des données et de les corriger. Les langues proposés pour la conclusion du contrat sont la langue française et la langue anglaise. Les modalités de l’offre et des CGU et CGV sont renvoyées par email à l’Acheteur lors de la commande et archivées sur le site web du Vendeur. Le cas échéant, les règles professionnelles et commerciales auxquelles l’auteur de l’offre entend se soumettre sont consultables dans la rubrique « règles annexes » des présentes Conditions, consultables sur le Service à l’adresse suivante : https://nextalefieldrecording.com
L’archivage des communications, de la commande, des détails de la commande, ainsi que des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière constituer une copie fidèle et durable conformément aux dispositions de l’article 1360 du code civil. Ces informations peuvent être produits à titre de preuve du contrat.
Aux fins de bonne réalisation de la commande, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

Comptes d'utilisateurs

Lorsque vous créez un compte chez nous, vous devez nous fournir des informations précises, complètes et actuelles à tout moment. Tout manquement à ces obligations constitue une violation des Conditions, qui peut entraîner la résiliation immédiate de votre compte sur Notre Service.

Vous êtes responsable de la protection du mot de passe que vous utilisez pour accéder au Service et pour toute activité ou action effectuée sous votre mot de passe, que votre Le mot de passe soit auprès de notre service ou d'un service de médias sociaux tiers.

Vous vous engagez à ne pas divulguer votre mot de passe à un tiers. Vous devez nous informer dès qu'il y a connaissance d'une violation de la sécurité ou d'une utilisation non autorisée de votre compte.

Vous ne pouvez pas utiliser comme nom d'utilisateur le nom d'une autre personne ou entité ou qui est non légalement disponible pour l'utilisation, un nom ou une marque qui est soumis à d'une autre personne ou entité autre que vous sans les droits appropriés ou un nom qui est autrement offensant, vulgaire ou obscène.

Vos commentaires

Vous cédez tous les droits, titres et intérêts dans tout retour d'information que vous fournissez à l'Entreprise. Si, pour une raison quelconque, cette cession est inefficace, vous acceptez d'accorder l'entreprise un droit non exclusif, perpétuel, irrévocable, libre de redevance, droit et licence d'utilisation mondial, de reproduction, de divulgation, de sous-licence, de distribution, de modification et exploiter ce retour d'information sans restriction.

Liens vers d'autres sites web

Notre service peut contenir des liens vers des sites web ou des services tiers qui sont qui ne sont pas détenus ou contrôlés par la société.

La société n'a aucun contrôle sur, et n'assume aucune responsabilité pour le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques de tout site web tiers ou services. Vous reconnaissez et acceptez en outre que la société ne sera pas responsable ou redevable, directement ou indirectement, de tout dommage ou perte causé ou prétendument causée par ou en relation avec l'utilisation ou la confiance de tels contenus, biens ou services disponibles sur ou via ces sites web ou services.

Nous vous conseillons vivement de lire les conditions générales et les politiques de confidentialité de tout site web ou service tiers que vous visitez.

Résiliation

Nous pouvons résilier ou suspendre votre compte immédiatement, sans préavis ou responsabilité, pour quelque raison que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, si Vous enfreignez les présentes conditions générales.

En cas de résiliation, votre droit d'utiliser le service cessera immédiatement. Si vous souhaitez résilier votre compte, vous pouvez simplement cesser d'utiliser le service.

Limitation de responsabilité

Nonobstant les dommages que vous pourriez subir, l'entière responsabilité de l'Entreprise et de ses fournisseurs en vertu de toute disposition des présentes Conditions et votre le recours exclusif pour tout ce qui précède est limité au montant que vous avez effectivement payé par l'intermédiaire du service ou 100€ si vous n'avez rien acheté par le biais du Service.

Dans la mesure maximale permise par le droit applicable, en aucun cas l'Entreprise n'est responsables de tout dommage spécial, accidentel ou les dommages indirects quels qu'ils soient (y compris, mais sans s'y limiter, les dommages perte de profits, perte de données ou d'autres informations, pour interruption d'activité, pour les dommages corporels, la perte de la vie privée résultant de ou liés de quelque manière que ce soit à l'utilisation ou l'impossibilité d'utiliser le Service, les logiciels de tiers et/ou les logiciels de tiers le matériel des parties utilisé avec le Service, ou autrement en relation avec ces Conditions), même si l'entreprise ou un fournisseur a été informé de la possibilité de tels dommages et même si le recours échoue de son objectif essentiel.

"Décharge de responsabilité "TEL QUEL" et "TEL QUE DISPONIBLE

Le Service vous est fourni "TEL QUEL" et "TEL QUE DISPONIBLE" et avec tous les défauts et sans garantie d'aucune sorte. Dans la mesure maximale autorisée en vertu du droit applicable, la société, en son nom propre et au nom de son Affiliés et leurs concédants et prestataires de services respectifs, décline expressément toute garantie, qu'elle soit expresse, implicite, légale ou autrement, en ce qui concerne le service, y compris toutes les garanties implicites de la qualité marchande, l'aptitude à un usage particulier, le titre et l'absence de contrefaçon, et les garanties qui peuvent résulter de la négociation, de l'exécution ou de la prestation, l'usage ou la pratique commerciale. Sans préjudice de ce qui précède, la société ne fournit aucune garantie ou engagement, et ne fait aucune déclaration d'aucune sorte que le service répondra à vos exigences, atteindra les résultats escomptés, sera compatible ou fonctionnant avec tout autre logiciel, application, système ou service, fonctionner sans interruption, satisfaire à des normes de performance ou de fiabilité ou être exempts d'erreurs ou que toute erreur ou tout défaut peut être ou sera corrigé.

Sans limiter ce qui précède, ni la société ni aucun de ses fournisseur ne fait aucune déclaration ou garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite : (i) quant au fonctionnement ou à la disponibilité du service, ou de l'information, contenu, et les matériels ou produits qui y sont inclus ; (ii) que le service sera ininterrompue ou exempte d'erreurs ; (iii) quant à l'exactitude, la fiabilité ou l'actualité de toute information ou contenu fourni par le Service ; ou (iv) que le service, ses serveurs, le contenu ou les courriers électroniques envoyés par ou au nom de la société sont exempts de virus, de scripts, de chevaux de Troie, de vers, de logiciels malveillants, les bombes à retardement ou autres composants nocifs.

Certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion de certains types de garanties ou les limitations des droits légaux applicables d'un consommateur, de sorte que tout ou partie des les exclusions et limitations ci-dessus peuvent ne pas s'appliquer à vous. Mais dans un tel cas les exclusions et limitations énoncées dans la présente section s'appliquent dans la plus large mesure possible en vertu du droit applicable.

Conformité

Conformément à l’article L.411-1 du Code de la consommation, les produits et les services offert à la vente au travers des présentes Conditions répondent aux prescriptions en vigueur relatives à la sécurité et à la santé des personnes, à la loyauté des transactions commerciales et à la protection des consommateurs. Conformément à l’article L.217-4, le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés (art. 1641 c. civ.), le Vendeur rembourse ou échange les produits défectueux ou ne correspondant pas à la commande. Le remboursement peut être demandé de la manière suivante : dépôt d’une plainte à l’adresse : contact@nextalefieldrecording.com

Droit applicable

Les lois du Pays, à l'exclusion de ses règles de conflit de lois, régissent les présentes conditions et votre utilisation du service. Votre utilisation de l'Application peut également être soumis à d'autres lois locales, étatiques, nationales ou internationales.

Réclamations et mediation

Le cas échéant, l’Acheteur peut présenter toute réclamation en contactant la société au moyen des coordonnées suivantes dépôt d’une plainte à l’adresse contact@nextalefieldrecording.com. Conformément aux dispositions des art. L. 611-1 à L. 616-3 du Code de la consommation, le consommateur est informé qu’il peut recourir à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues par le titre Ier du livre VI du code de la consommation. En cas d’échec de la demande de réclamation auprès du service client du Vendeur, ou en l’absence de réponse dans un délai de deux mois, le consommateur peut soumettre le différent à un médiateur qui tentera en toute indépendance de rapprocher les parties en vue d’obtenir une solution amiable.

Pour les utilisateurs de l'Union européenne (UE) et Hors Union européenne

Si vous êtes un consommateur de l'Union européenne ou hors Union européenne, vous bénéficierez de toute les dispositions de la loi du pays dans lequel vous résidez.

Droits de propriété intellectuelle et License

Les marques, noms de domaines, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du Vendeur, a l'exception des Produits.

Les Produits sont non-exclusifs (peuvent etre utilisés par d'autres Clients que Vous) et libre de droits dans la mesure ou Vous pouvez utiliser comme Vous le souhaitez (Modification, Incorporation a des projets personnels ou a but commercial, etc.) les Produits auquels Vous avez acces ou avez eu acces pendant la durée de Votre Abonnement. A la fin de votre Abonnement vous conservez le droit d'utilisation de tout les Produits accessibles pendant la duré de votre Abonnement, mais ils ne seront plus disponible en telechargement sur votre compte via le Site Internet.

La revente des Produits 'tel quel' est strictement interdite.
La mention de NEXTALE Field Recording dans les crédits des oeuvres qui utilisent la banque de son est très fortement appréciée.

Divisibilité et renonciation

Séparabilité

Si une disposition des présentes Conditions est jugée inapplicable ou invalide, cette disposition sera modifiée et interprétée de manière à atteindre les objectifs de cette disposition dans toute la mesure du possible en vertu du droit applicable et des autres dispositions restantes resteront pleinement en vigueur.

Dérogation

Sauf disposition contraire, le défaut d'exercer un droit ou d'exiger l'exécution d'une obligation en vertu des présentes Conditions n'affecte pas la la possibilité d'exercer ce droit ou d'exiger cette exécution à tout moment par la suite, et la renonciation à une violation ne constitue pas une renonciation à violation subséquente.

Modifications des présentes conditions générales

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou de remplacer ces conditions à tout moment. Si une révision est importante, nous ferons des efforts raisonnables pour fournir un préavis d'au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur de toute nouvelle condition. Ce qui constitue un changement matériel sera déterminé à Notre seule discrétion.

En continuant à accéder ou à utiliser Notre Service après que ces révisions deviennent à compter de la date d'entrée en vigueur, vous acceptez d'être lié par les conditions révisées. Si vous n'acceptez pas les nouveaux termes, en tout ou en partie, veuillez cesser d'utiliser le site web et le Service.

Contactez-nous

Si vous avez des questions concernant ces conditions générales, vous pouvez contacter nous : Par courrier électronique

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